La seconde campagne de déclaration des flux de fluides frigorigènes débute. L'Ademe, qui en la charge, adresse un rappel aux professionnels concernés par cette obligation.
La déclaration annuelle des flux de fluides frigorigènes doit être réalisée auprès de l'Ademe sur un site web dédié du 1er février au 31 mars 2010.
Les fluides frigorigènes largement utilisés par les équipements frigorifiques et climatiques constituent des gaz qui appauvrissent la couche d’ozone ou contribuent à l’effet de serre.
Depuis 2009, dans le cadre de l’application des règlements européens relatifs à la protection de la couche d’ozone et à la lutte contre l’effet de serre, les professionnels de cette filière (producteurs, distributeurs, organismes agréés) doivent établir une déclaration annuelle des flux de substances neufs et usagés.
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